Legal Notice

1. Éditeur du site

Le site myrfid-shop.com, ci-après dénommé « le Site », est édité par :

CIPAM
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 120 650 €
Siège social : 15 route du Cendre, 63800 Cournon-d'Auvergne – France

Téléphone : +33 (0)4 73 26 95 16
E-mail : [email protected]

SIRET : 392 931 143 00060
RCS Clermont-Ferrand : B 392 931 143
Code APE : 3320C
N° de TVA intracommunautaire : FR 68 392 931 143

Le site myrfid-shop.com est une plateforme de commerce électronique exploitée par CIPAM et destinée exclusivement à une clientèle professionnelle.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Vincent Routaboul, Président de CIPAM.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

DigitalOcean, LLC
105 Edgeview Drive, Ste. 425
Broomfield, CO 80021
États-Unis

Téléphone : [à compléter avec le numéro figurant au contrat ou compte DigitalOcean]

4. Conception et exploitation technique

Le Site est développé et exploité pour le compte de CIPAM au moyen d'une infrastructure e-commerce développée spécifiquement pour ses besoins.

5. Accès au Site

CIPAM met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l'accès au Site et son bon fonctionnement.

L'accès peut toutefois être temporairement suspendu ou limité, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'évolutions techniques, d'incidents de sécurité ou d'événements indépendants de la volonté de CIPAM.

CIPAM ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption du Site.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et les éléments qui le composent, notamment sa structure, son interface, ses textes, graphismes, illustrations, photographies, vidéos, bases de données, logiciels, logos, marques et dénominations commerciales, sont susceptibles d'être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, les éléments appartenant à CIPAM ou exploités par CIPAM ne peuvent être reproduits, représentés, modifiés, adaptés, distribués ou exploités, en tout ou partie.

Les marques, logos, photographies, documentations, caractéristiques produits et autres éléments appartenant aux fabricants, éditeurs, fournisseurs ou partenaires présentés sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Leur présence sur myrfid-shop.com ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété ou d'exploitation sur ces éléments.

7. Informations relatives aux produits et services

CIPAM s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées concernant les produits et services proposés sur le Site.

Les photographies, illustrations et représentations des produits sont fournies à titre illustratif et peuvent notamment différer légèrement du produit livré en raison d'évolutions décidées par les fabricants.

Les caractéristiques techniques, références, compatibilités, conditionnements et spécifications des produits peuvent évoluer.

Les conditions contractuelles applicables aux commandes, aux prix, aux paiements, aux livraisons, aux garanties, au support et aux retours sont précisées dans les Conditions Générales de Vente B2B.

8. Responsabilité

CIPAM met en œuvre des mesures raisonnables afin d'assurer la qualité, la disponibilité et la sécurité du Site.

CIPAM ne saurait toutefois être tenue responsable d'un dommage résultant notamment d'une interruption temporaire du Site, d'un dysfonctionnement du réseau Internet, d'une utilisation non conforme du Site ou d'un accès frauduleux résultant d'un défaut de protection des identifiants de l'utilisateur.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité des identifiants associés à son compte professionnel.

9. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des fabricants, fournisseurs, partenaires ou autres tiers.

CIPAM n'exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs propres pratiques en matière de protection des données.

10. Données personnelles

CIPAM traite des données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation du Site, notamment pour la création et la gestion des comptes professionnels, les commandes, paiements, livraisons, devis, demandes de contact, opérations de support et de SAV, communications commerciales et mesures d'audience.

Les modalités de ces traitements sont détaillées dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

Pour toute question ou demande relative à la protection des données : [email protected].

Référent protection des données : Vincent Routaboul.

11. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix de l'utilisateur, des outils de mesure d'audience, de personnalisation, de communication et de publicité.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l'utilisation des traceurs non nécessaires et modifier ses choix à tout moment depuis le module « Gérer mes cookies » accessible sur le Site.

Les informations détaillées figurent dans la Politique relative aux cookies et traceurs.

12. Site exclusivement réservé aux professionnels

myrfid-shop.com est exclusivement destiné aux personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

En créant un compte ou en passant une commande, le client déclare agir à des fins professionnelles.

Les relations commerciales entre CIPAM et ses clients sont régies par les Conditions Générales de Vente B2B ainsi que, le cas échéant, par les devis, contrats ou conditions particulières convenus entre les parties.

13. Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

14. Contact

CIPAM
15 route du Cendre
63800 Cournon-d'Auvergne
France

Téléphone : +33 (0)4 73 26 95 16
E-mail : [email protected]