Privacy Policy

1. Responsable du traitement

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du site myrfid-shop.com sont mis en œuvre par :

CIPAM
SAS au capital de 120 650 €
15 route du Cendre
63800 Cournon-d'Auvergne – France

E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 (0)4 73 26 95 16

Référent protection des données : Vincent Routaboul.

2. Personnes concernées

Cette politique concerne notamment les utilisateurs du Site, clients et prospects professionnels, représentants et salariés des entreprises clientes, contacts des fournisseurs et partenaires ainsi que toute personne entrant en relation avec CIPAM via myrfid-shop.com.

3. Données susceptibles d'être collectées

• données d'identification et coordonnées professionnelles : nom, prénom, fonction, entreprise, adresse professionnelle, e-mail et téléphone ;
• informations relatives à l'entreprise : raison sociale, adresse, SIRET, numéro de TVA, informations de facturation ;
• données associées au compte client et à son authentification ;
• informations relatives aux commandes, devis, produits commandés, tarifs négociés, remises, factures et règlements ;
• adresses de livraison et informations nécessaires au transport ;
• échanges avec CIPAM par e-mail, formulaires, téléphone, chat ou service après-vente ;
• informations relatives aux demandes de support, maintenance, configuration ou retour de matériel ;
• préférences marketing et choix de communication ;
• informations techniques relatives à la navigation, telles que l'adresse IP, le navigateur, le terminal, les pages consultées et les événements de navigation lorsque la réglementation et les choix de l'utilisateur permettent leur collecte.

CIPAM n'a pas vocation à conserver les données complètes des cartes bancaires. Les paiements par carte sont traités au moyen du prestataire de paiement Stripe.

4. Finalités et bases juridiques des traitements

4.1 Création et gestion du compte professionnel

Les données sont utilisées pour créer le compte, authentifier l'utilisateur, gérer ses coordonnées, afficher ses éventuels tarifs négociés et permettre l'utilisation des services proposés sur le Site.

Le traitement repose principalement sur l'exécution du contrat ou sur les mesures précontractuelles demandées par l'utilisateur.

4.2 Gestion des commandes

Les données sont utilisées afin d'enregistrer, valider, préparer, expédier et suivre les commandes, gérer les éventuels retours et assurer la relation commerciale.

Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre le client et CIPAM.

4.3 Paiement et facturation

Les informations nécessaires au règlement, à la facturation, à la comptabilité et au suivi des créances sont traitées afin d'exécuter la commande et de respecter les obligations légales de CIPAM.

Les paiements électroniques peuvent être traités par Stripe.

4.4 Livraison

Les données nécessaires à la livraison peuvent être transmises aux transporteurs, fabricants, distributeurs, fournisseurs ou partenaires logistiques intervenant dans l'exécution de la commande.

Seules les données nécessaires à la préparation et à la livraison sont communiquées.

4.5 Devis et demandes commerciales

Les informations transmises dans une demande de devis ou de renseignement peuvent être utilisées afin de répondre à la demande, préparer une proposition commerciale et assurer son suivi.

4.6 Support, maintenance et SAV

Les informations relatives au matériel, aux licences, aux interventions, aux incidents et aux échanges avec le client peuvent être traitées afin de fournir les prestations de support, maintenance, configuration et SAV.

4.7 Chat en ligne et CRM

CIPAM utilise HubSpot pour certaines fonctionnalités de gestion de la relation client, de formulaires et de chat en ligne.

Les données communiquées volontairement par l'utilisateur au moyen du chat peuvent être enregistrées et rattachées à son dossier commercial lorsqu'elles sont nécessaires au traitement de sa demande.

4.8 Communications commerciales

CIPAM peut adresser des communications commerciales à ses clients et prospects professionnels lorsque les règles applicables le permettent.

Lorsque la prospection est fondée sur l'intérêt légitime de CIPAM, elle doit être en rapport avec l'activité professionnelle du destinataire.

Chaque communication comporte un moyen simple de s'opposer à la réception de nouvelles sollicitations.

Lorsque le consentement est requis, la communication n'est envoyée qu'après son recueil.

CIPAM utilise notamment Mailjet pour l'envoi de certaines communications électroniques.

4.9 Mesure d'audience et amélioration du Site

Sous réserve du consentement lorsque celui-ci est requis, CIPAM peut utiliser des outils de mesure d'audience tels que Google Analytics afin de comprendre l'utilisation du Site et d'améliorer son ergonomie, ses performances et ses contenus.

4.10 Publicité et mesure des campagnes

Avec le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis, CIPAM peut utiliser notamment Google Ads, Meta Pixel et LinkedIn Insight Tag.

Ces services permettent notamment de mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires, d'établir des statistiques et, selon les choix de l'utilisateur et les fonctionnalités activées, de personnaliser des audiences publicitaires.

4.11 Sécurité et prévention des utilisations abusives

Des données techniques peuvent être traitées afin de sécuriser le Site, les comptes, les formulaires et les transactions, de détecter les activités anormales et de lutter contre la fraude ou les tentatives d'accès non autorisé.

Le Site peut notamment recourir à une solution CAPTCHA ou reCAPTCHA.

5. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d'en connaître dans le cadre de leurs fonctions.

Selon les traitements concernés, certaines informations peuvent également être transmises aux prestataires intervenant pour le compte de CIPAM, notamment :

• DigitalOcean pour l'infrastructure d'hébergement ;
• Stripe pour les paiements ;
• HubSpot pour le CRM, les formulaires et le chat ;
• Mailjet pour certaines communications électroniques ;
• Google pour les services Analytics, Ads, Tag Manager, reCAPTCHA et certains contenus vidéo ;
• Meta pour les outils publicitaires Meta ;
• LinkedIn pour LinkedIn Insight Tag ;
• YouTube et Vimeo pour l'intégration éventuelle de contenus vidéo ;
• ainsi qu'aux transporteurs, fabricants, fournisseurs et partenaires logistiques nécessaires à l'exécution des commandes.

Les données ne sont communiquées à ces destinataires que dans la mesure nécessaire aux finalités concernées.

6. Transferts internationaux

Certains prestataires utilisés par CIPAM sont des groupes internationaux ou disposent d'infrastructures situées hors de l'Espace économique européen.

Lorsque des données personnelles font l'objet d'un transfert vers un pays situé hors de l'Espace économique européen, CIPAM veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme prévu par la réglementation applicable, notamment une décision d'adéquation ou des garanties contractuelles appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant une durée compatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les données nécessaires à la gestion des commandes et de la relation commerciale sont conservées pendant la relation commerciale puis archivées pendant les durées nécessaires à la défense des droits de CIPAM et au respect de ses obligations légales.

Les factures, bons de commande et principales pièces justificatives comptables sont conservés pendant 10 ans conformément aux obligations comptables applicables.

Les données utilisées à des fins de prospection concernant un client peuvent être utilisées pendant la relation commerciale puis pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact pertinent.

Les données relatives à un prospect peuvent être conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Un compte utilisateur durablement inactif peut être supprimé après une période d'inactivité de 2 ans, sous réserve des données qui doivent être conservées pour répondre à des obligations légales ou contractuelles.

Les données permettant de prendre en compte une opposition à la prospection peuvent être conservées dans une liste d'opposition pendant la durée nécessaire pour respecter cette opposition.

8. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, toute personne concernée peut demander :

• l'accès aux données la concernant ;
• leur rectification ;
• leur effacement lorsque les conditions sont réunies ;
• la limitation de certains traitements ;
• la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• ou s'opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le droit d'opposition à la prospection commerciale peut être exercé à tout moment et gratuitement.

9. Exercice des droits

Les demandes peuvent être adressées à [email protected] ou par courrier à :

CIPAM – Protection des données
15 route du Cendre
63800 Cournon-d'Auvergne
France

CIPAM pourra demander des informations complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires pour identifier le demandeur ou traiter sa demande.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté CIPAM, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

11. Sécurité

CIPAM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la divulgation ou la destruction.

Les accès aux systèmes et données sont limités aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

12. Cookies et traceurs

Les informations relatives aux traceurs utilisés sur le Site sont disponibles dans la Politique relative aux cookies et traceurs.

Les préférences peuvent être modifiées à tout moment depuis le module « Gérer mes cookies ».

13. Modification de la politique

CIPAM peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles du Site.

La version applicable est celle publiée sur myrfid-shop.com à la date de consultation.